J.O. 256 du 4 novembre 2006
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Décret du 3 novembre 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0600318D
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 2006, le conseil des ministres entendu, M. Didier-Roland Tabuteau, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour une durée de trois ans à compter du 20 novembre 2006, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général de la fondation Caisses d'épargne pour la solidarité et de chargé de mission pour la filière assurances à la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.